Présentation de l'enquête publique
  • Roquetaillade-et-Conilhac

ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune

L’objet de l’enquête publique est de présenter aux propriétaires de terrains compris dans le périmètre de l’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental sur le territoire de la commune de Roquetaillade-et-Conilhac la nouvelle distribution parcellaire, le nouveau plan de voirie ainsi que le programme de travaux connexes, approuvés le 22 novembre 2018 par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF).

Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à partir de 14h00 au mardi 17 décembre 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CG/N° 2019-10-11 en date du 25 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe RAGUIN

Information du public

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