Présentation de l'enquête publique

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  • SAINT-BONNET-DE-MURE

SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), des enseignes et des préenseignes de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°169-2019 en date du 24 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000265/69 en date du 4 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Jeanne COURTIER

Information du public

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