Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 janvier 2020 17:00

  • ZAC les Conques

LANSARGUES : projet d’aménagement de la ZAC les Conques

L'enquête publique unique porte sur la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC les Conques sur la commune de Lansargues. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2019-I-1491 en date du 19 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000192/34 en date du 10 octobre 2019 - Tribunal administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick GENESTE

Maître(s) d'ouvrage

SPL L’Or Aménagement

Information du public

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