Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 janvier 2020 à 17:00
LANSARGUES : projet d’aménagement de la ZAC les Conques
L'enquête publique unique porte sur la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC les Conques sur la commune de Lansargues. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2019-I-1491 en date du 19 novembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000192/34 en date du 10 octobre 2019 - Tribunal administratif de Montpellier
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick GENESTE
Maître(s) d'ouvrage
SPL L’Or Aménagement