Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 2 janvier 2020 11:00

  • Bilieu

BILIEU : projets de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et de zonage des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur, d’une part, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et d’autre part, le projet de zonage des eaux pluviales.

Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de quarante-quatre (44) jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 2 janvier 2020 11h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/57 en date du 24 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marc VOSGIEN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.