Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 janvier 2020 à 12:00

  • Niederlauterbach

NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme de la commune de NIEDERLAUTERBACH dont les ambitions principales sont :

- de concrétiser l’attractivité du village et d’assurer son évolution douce
- de contribuer à la dynamique intercommunale de préservation et de valorisation du cadre de vie attractif,
- de s’appuyer sur la dynamique du grand territoire (bassins d’emplois de Wissembourg et Haguenau, proximité relative en train et en voiture des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg) pour assurer l’évolution durable du village.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 12h00, pour une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 6 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 13 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean BIEWER

Information du public

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