Présentation de l'enquête publique
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POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pollionnay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre à minuit.

Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Pollionnay sont les suivants :
- Définition d’une liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N ;
- Réduction de la zone Ub pour en classer une partie en zone Up (patrimoniale) ;
- Modification de la zone AUa3 ;
- Mise à jour des emplacements réservés ;
- Gestion des stationnements en zone A et N ;
- Suppression de la zone AUa5 au profit d’une zone Ue (équipements collectifs) et création d’un secteur dédié aux jardins partagés.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°N° 2019-199 en date du 5 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000273 / 69 en date du 4 octobre 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Monique CADET

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