Présentation de l'enquête publique
  • Macs

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS). Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 jusqu’au vendredi 20 décembre 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20191030A14 en date du 30 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000131/64 en date du 17 septembre 2019 - Tribunal administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Valérie BEDERE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick GOMEZ
Monsieur Pascal MONNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 30 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.