GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la Commune historique d’Epagny, Commune d’Epagny Metz-Tessy.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 pour 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2019-24 du 29 octobre 2019 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000371/38 du 29 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude FLORET