Présentation de l'enquête publique

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  • La Châtaigneraie

LA CHÂTAIGNERAIE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Châtaigneraie.
Le projet de modification consiste à transférer la parcelle AI 494p (2000 m²) actuellement incluse en zonage Ul (installations de loisir), dans un zonage UB dans le but s’y réaliser un programme de logement en cohérence avec le tissu urbain du cœur de bourg.

Cette procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Châtaigneraie n’aura pas pour conséquence :
- de changer les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable,
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière,
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Cette enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs du 26 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A2019/075 du président de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie en date du 30 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nantes en date du 09 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre RENAULT

Information du public

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