Présentation de l'enquête publique
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Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17 heures, soit un total de 30 jours consécutifs.

Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes. En matière de publicité, il a pour objectif de valoriser la qualité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire en proscrivant notamment les dispositifs de 12m² et en encadrant la densité publicitaire.
Il valorise de même les axes d’entrées vers la première couronne métropolitaine en y réduisant la densité publicitaire et en interdisant la publicité sur les murs de clôture. Il encadre l’affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes en privilégiant l’affichage sur le mobilier urbain et en encadrant la publicité. En matière d’enseignes, il interdit de manière générale certains types de dispositifs afin de préserver le paysage et les architectures. Il place l’intégration de chaque dispositif dans son environnement au coeur des règles qui lui sont imposées.

Ce RLP intercommunal de la Métropole emportera abrogation des règlements locaux en vigueur sur les communes de Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint Jean de Védas. Il couvrira les 31 communes de la Métropole.
Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la
Métropole Montpellier Méditerranée.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° MAR2019-0225 en date du 28 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000172/34 en date du 20 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Montpellier

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christophe METAIS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Claude ROUVIÈRE
Monsieur Chabane YOUSFI

Information du public

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