Présentation de l'enquête publique
  • Scherwiller

SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont :
• permettre un projet de « village de vacances » au lieu-dit « Raintal »
• rétablir les règles initiales du POS, approuvé le 10/12/2007, pour le parc d’activités économiques intercommunal
• revoir les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones UB, UC et 1AU
• supprimer partiellement les emplacements réservés n°6, 7 et 15
• rectifier la délimitation des zones UX et UB au lieu-dit Markstein

L’enquête se déroulera sur une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°68/2019 du 28 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 12 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard OUDIN

Information du public

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