Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 décembre 2019 16:45

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  • COLOMBIER SAUGNIEU

COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme la commune de COLOMBIER SAUGNIEU. Le projet concerne exclusivement l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUE en Ue, destinée à l’extension des équipements scolaires et d’accompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de Montcul.

Cette enquête publique se déroulera en Mairie Colombier Saugnieu, du samedi 30 novembre 2019 à 9h45 au lundi 30 décembre 2019 à 16h45.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 24 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000264/69 du 4 octobre 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel VERRIER

Information du public

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