Présentation de l'enquête publique
  • Département de la Somme

Enquête publique - BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT : projet d'aménagement foncier

L'enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental des communes de Briquemesnil-Floxicourt, Bovelles, Cavillon, Ferrières, Fluy, Fourdrinoy, Le Mesge, Oissy, Pissy, Saisseval, Seux, avec extension sur les communes de Ailly-sur-Somme, Bougainville, Clairy-Saulchoix, Guignemicourt, Molliens-Dreuil, Picquigny, Revelles, Riencourt, Saveuse, Soues se déroulera du lundi 10 février 2020 jusqu'au mercredi 11 mars 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil Départemental de Somme en date du 23 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'Amiens en date du 24 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sabine GAMBS-DEGROOTE

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