Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 décembre 2019 17:30

  • Localisation du site "le Triangle des Crêtes"

Demande autorisation environnementale "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Le site du Triangle des Crêtes, situé sur la commune de Bretteville-sur-Odon (14), fait l’objet d’un projet de création d’un quartier mixte destiné à accueillir habitations, services de proximité, et activités du secteur tertiaire, sur une emprise d’environ 17.2 ha.

L'enquête publique concerne ce projet de création d’une zone d’habitat et d’activités « Le Triangle des Crêtes » à BRETTEVILLE-SUR-ODON et porte sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 27 décembre 2019 inclus jusqu’à 17h30.

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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