Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 17:00

  • Saignon PLU

SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saignon. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°70/2019 en date du 22 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000103/84 en date du 4 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy BEUGIN

Information du public

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