Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au Jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Brignais

Hôtel-de-Ville
28 rue Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS


Horaires d'ouverture au public :
- Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Brignais

Lundi 4 novembre 2019
10h00 - 12h00

Mercredi 20 novembre 2019
13h00 - 17h00

Mardi 26 novembre 2019
13h00 - 17h00

Samedi 30 novembre 2019
9h00 - 12h00

Jeudi 5 décembre 2019
13h00 - 17h00

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