Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 5 décembre 2019 17:00

  • Brignais

BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques.
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la définition des Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques de la commune de Brignais.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°032RT2019 en date du 15 octobre 2019

Enquête publique unique

La composante « Enquête publique unique » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1744

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000224/69 du 29 août 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc FRAISSE

Enquête publique unique

La composante « Enquête publique unique » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais ainsi que sur la définition de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques. 
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 10h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brignais.
BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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