Présentation de l'enquête publique

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  • La Balme de Sillingy - Lac

LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de LA BALME DE SILLINGY. Cette enquête publique se déroulera du 13 novembre 2019 à 9h00 au 17 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 35 jours consécutifs.

Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LA BALME DE SILLINGY a pour objet l'évolution du règlement écrit, la modification des ouvertures à l'urbanisation des Orientations d'Aménagement et de Programmations et la modification de l'emplacement réservé n°8.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTÉ n° URB-2019-101 en date du 14 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E 19000316/38 en date du 19 septembre 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Colette FINAS

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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