Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières

Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières : élaboration du PLUi

L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières. Cette enquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 au lundi 9 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR2019-026 du 14 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Limoges en date du 27 septembre 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marcel ESQUIEU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Francis ARNAUD
Monsieur Jean-Pierre BORDAS

Information du public

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