Présentation de l'enquête publique
  • Manosque

MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique concerne une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure porte sur l'installation d'une unité de méthanisation lieu-dit La Fito.

L’enquête publique se déroulera à l'accueil de l’Hôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2019 à 17h00 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-995 en date du 18 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000136/13 en date du 1er octobre 2019 - Tribunal Administratif de Marseille

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre REYNIER

Information du public

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