Présentation de l'enquête publique
  • SAINT-JEAN-DE-LUZ

SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000163/64 en date du 7 octobre 2019 - Président du Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MOURIER

Information du public

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