Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 13 janvier 2020 16:30

  • BARRETTALI

BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barrettali, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête, initialement ouverte du vendredi 29 novembre 2019 à 8h30 au lundi 30 décembre 2019 à 16h30, a été prolongée jusqu'au lundi 13 janvier à 16h30 par l'arrêté n°11/2019 en date du 5 décembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°10/2019 en date du 7 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000033/20 en date du 23 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Barrettali

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 13 janvier 2020 En savoir plus

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