Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 décembre 2019 16:00

  • LA ROCHE-SUR-FORON

LA ROCHE-SUR-FORON : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune

Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur :
- le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ;
- le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A 2019-1092 en date du 11 octobre 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1749

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000315/38 en date du 19 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CONSTANTIN

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur :
- le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ;
- le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.
LA ROCHE-SUR-FORON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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