Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 février 2020 à 12:00
AVIERNOZ - Commune de FILLIÈRE : modification n°2 du PLU
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aviernoz, Commune de Fillière. Ce projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 12h00 pour 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2019-27 du Président de la Communauté d’Agglomération du « Grand Annecy » du 11 décembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul BRON
