Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 février 2020 à 12:00

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AVIERNOZ - Commune de FILLIÈRE : modification n°2 du PLU

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aviernoz, Commune de Fillière. Ce projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 12h00 pour 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-27 du Président de la Communauté d’Agglomération du « Grand Annecy » du 11 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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