Présentation de l'enquête publique

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  • SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune

L'enquête publique unique porte d'une part, sur l'autorisation environnementale sollicitée au titre de la loi sur l'eau et, d'autre part, sur l'autorisation d'occupation du domaine public maritime de l'État.
Elle concerne l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 09h00 au mardi 10 décembre 2019 jusqu' à 17h15 inclus, soit durant 16 jours consécutifs, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-587 en date du 31 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René GRELIER

Maître(s) d'ouvrage

Société Orange

Information du public

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