Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 décembre 2019 à 17:30
HENDAYE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L’enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la CAPB en date du 31 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000168/64 en date du 15.10.2019 - Tribunal Administratif de Pau
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude LOSTE
