Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 21 décembre 2019 11:30

  • L'Albenc

L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et sur la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines de la commune de l'Albenc.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de l’Albenc du 18 novembre 2019 à 8h30 jusqu’au 21 décembre 2019 à 11h30, soit 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-11-04-1 en date du 4 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000258/38 en date du 28 août 2019 et du 24 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Etienne BOISSY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.