Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 novembre 2019 23:59

  • JUZET-DE-LUCHON

JUZET-DE-LUCHON : projet d’élaboration du PLU de la Commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la Commune de JUZET DE LUCHON.

Cette enquête se déroulera à la mairie du 30 octobre 2019 au 29 novembre 2019 pour une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-11 du 09 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulouse

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Alexandra RALUY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.