Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 décembre 2019 à 17:00

  • PUSSAY

PUSSAY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Pussay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le public pourra présenter ses observations pendant toute la durée de l’enquête du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2019-059 en date du 9 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000107/78 en date du 24 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Versailles

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GARCIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.