Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 décembre 2019 17:30

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SAINT-BONNET-DE-MURE : mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement

Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur :
- la révision du PLU ;
- la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement.

Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté muncipal n°157-2019 en date du 15 octobre 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Enquête publique conjointe » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1733

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000172/69 en date du 16 août 2018 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Maître Jean-Pierre TROSSEVIN

Enquête publique conjointe

La composante « Enquête publique conjointe » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes portant sur :
- la révision du PLU ;
- la mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement. 

Ces enquêtes se dérouleront du 4 novembre 2019 à 9h00 au 4 décembre 2019 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs.
SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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