Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 9 décembre 2019 à 23:59
Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud
L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud couvrant les communautés de communes Albères, Côte Vermeille Illibèris et du Vallespir soit les 25 Communes d’Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint André, Saint Genis des fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts, l’Albère, Céret, Le Boulou, Les Cluses, Le Perthus Maureillas las Illas, Reynes, Saint Jean Pla de Corts, Taillet et Vivès.
Cette enquête publique sera organisée à compter du lundi 4 novembre jusqu’au lundi 9 décembre, soit d’une durée de 36 jours consécutifs.
Cette mise en révision du SCOT a été motivée par l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibèris aux communes de Bages et Ortaffa (par fusion avec la communauté de communes du Secteur Illibèris) et l’intégration de la commune d’Elne.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud en date du 7 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E1900135/34 en date du 30 août 2019 - Tribunal administratif de Montpellier
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alain BIEVELEZ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Anita SAEZ
Monsieur Pierre CABARBAYE