Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 4 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019.

  • Scot Littoral Sud

Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud couvrant les communautés de communes Albères, Côte Vermeille Illibèris et du Vallespir soit les 25 Communes d’Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint André, Saint Genis des fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts, l’Albère, Céret, Le Boulou, Les Cluses, Le Perthus Maureillas las Illas, Reynes, Saint Jean Pla de Corts, Taillet et Vivès.

Cette enquête publique sera organisée à compter du lundi 4 novembre jusqu’au lundi 9 décembre, soit d’une durée de 36 jours consécutifs.

Cette mise en révision du SCOT a été motivée par l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibèris aux communes de Bages et Ortaffa (par fusion avec la communauté de communes du Secteur Illibèris) et l’intégration de la commune d’Elne.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président N°2019-0006

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900135/34 - Tribunal administratif de Montpellier

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Alain BIEVELEZ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Anita SAEZ
Monsieur Pierre CABARBAYE

Information du public

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