Présentation de l'enquête publique

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  • Scot Littoral Sud

Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud couvrant les communautés de communes Albères, Côte Vermeille Illibèris et du Vallespir soit les 25 Communes d’Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint André, Saint Genis des fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts, l’Albère, Céret, Le Boulou, Les Cluses, Le Perthus Maureillas las Illas, Reynes, Saint Jean Pla de Corts, Taillet et Vivès.

Cette enquête publique sera organisée à compter du lundi 4 novembre jusqu’au lundi 9 décembre, soit d’une durée de 36 jours consécutifs.

Cette mise en révision du SCOT a été motivée par l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes Albères, Côte-Vermeille, Illibèris aux communes de Bages et Ortaffa (par fusion avec la communauté de communes du Secteur Illibèris) et l’intégration de la commune d’Elne.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du Scot Littoral Sud en date du 7 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900135/34 en date du 30 août 2019 - Tribunal administratif de Montpellier

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Alain BIEVELEZ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Anita SAEZ
Monsieur Pierre CABARBAYE

Information du public

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