Présentation de l'enquête publique
  • LAIGNES - projet éolien

Exploitation d'un parc éolien sur la commune de LAIGNES (21)

L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Éolien de Laignes en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 10 aérogénérateurs de 200 mètres de hauteur totale et d’une puissance nominale maximale de 3 MW à 4,2 MW, soit d’une puissance installée de 30 à 42 MW et d’un poste de livraison constitué d’un ensemble de 4 bâtiments préfabriqués, sur le territoire de la commune de LAIGNES (21) dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie ;

se déroulera du mardi 17 décembre 2019 à 9 heures au jeudi 23 janvier 2020 à 17 heures, soit 38 jours consécutifs, en mairies de LAIGNES (21), siège de l’enquête, COULMIER-LE-SEC (21), BALOT (21), NESLE-ET-MASSOULT (21) et JULLY (89).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Préfectoral N° 758 en date du 14 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000138/21 du 07 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Chantal DUBREUIL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Josette CHOUET LEFRANC
Monsieur Gilles GIACOMEL

Maître(s) d'ouvrage

SAS Parc Éolien de Laignes
84 boulevard Sébastopol
75003 PARIS

Information du public

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