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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 décembre 2019 17:00

  • PLUi SLD

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et sur l'abrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint Macaire-du-Bois. Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-049 AP en date du 17 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000150/44 en date du 24 juillet 2019 et n°E19000150/44 en date du 13 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves HERVE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard BEAUPERE
Madame Huguette HALLIGON
Monsieur Raymond LEFEVRE
Monsieur Louis-Marie MUEL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Le dossier modifié du PLUi SLD éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sera soumis pour l’approbation au Conseil Communautaire du 5 mars 2020. Le public pourra alors prendre connaissance des décisions finales de la collectivité. Les annexes aux rapports sont téléchargeables en cliquant sur Accéder au site

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