Présentation de l'enquête publique
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et sur l'abrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint Macaire-du-Bois. Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-049 AP en date du 17 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000150/44 en date du 24 juillet 2019 et n°E19000150/44 en date du 13 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves HERVE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard BEAUPERE
Madame Huguette HALLIGON
Monsieur Raymond LEFEVRE
Monsieur Louis-Marie MUEL

Information du public

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