Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et sur l'abrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint Macaire-du-Bois. Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2019-049 AP en date du 17 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000150/44 en date du 24 juillet 2019 et n°E19000150/44 en date du 13 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Nantes
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves HERVE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Bernard BEAUPERE
Madame Huguette HALLIGON
Monsieur Raymond LEFEVRE
Monsieur Louis-Marie MUEL
