Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Paul sur Yenne

SAINT-PAUL SUR YENNE : mise à jour du zonage de l'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019.03 en date du 19 octobre 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1720

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 08 août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gabriel REY

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs,  du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de SAINT-PAUL SUR YENNE.
SAINT-PAUL SUR YENNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

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