Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 5 décembre 2019 17:00

  • Champdor-Corcelles

CHAMPDOR-CORCELLES : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 388/2019 du 08/10/2019 du Président de Haut-Bugey Agglomération

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon du 26 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain PICHON

Information du public

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