Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 novembre 2019 à 17:00

  • FLEURY-SUR-ORNE : aménagement de l’écoquartier des « Hauts de l’Orne »

FLEURY-SUR-ORNE : projet d'aménagement de l'écoquartier des "Hauts de l'Orne"

L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concerne l’aménagement d’un écoquartier « Les Hauts de l’Orne » à FLEURY-SUR-ORNE .

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 inclus jusqu’à 17h00.

La principale caractéristique du projet est la création, à terme, d’environ 1800 logements neufs sur une emprise de 45 ha. Cette opération d’aménagement est délimitée au Nord de Fleury par les carrières souterraines ; à l’Ouest par l’avenue d’harcourt (RD 562) ; au Sud par la zone d’activités et à l’est par le quartier du Campus situé sur la commune de Ifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen en date du 1er octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Maître(s) d'ouvrage

NORMANDIE AMÉNAGEMENT
1 Avenue du Pays de Caen
BP 04
14460 COLOMBELLES

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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