Présentation de l'enquête publique
  • Frontignan

FRONTIGNAN : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Frontignan. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 8h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 16h15, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-2185 en date du 8 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000181 /34 en date du 18 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Richard AUGUET

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