Présentation de l'enquête publique
  • TERRE D'AUGE

TERRE D'AUGE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes et abrogation de deux cartes communales

Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 inclus à 17h00 sur les projets suivants :
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Terre d’Auge ;
- Abrogation de la carte communale de Danestal ;
- Abrogation de la carte communale de Surville.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CC-AR-2019-007 en date du 4 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000076/14 en date du 27 août 2019 - Tribunal Administratif de Caen

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian TESSIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François GRATIEUX
Madame Sophie MARIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.