Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 juin 2016 17:30

  • Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Vaucresson

Révision du P.O.S. valant élaboration du Plan Local d’urbanisme de la commune de Vaucresson

Suite à l’arrêt du projet de PLU au conseil municipal du 10 décembre 2015, le dossier de Vaucresson a été adressé aux personnes Publiques associées (préfet, département, région, chambre des métiers, villes voisines, …) afin qu’elles rendent un avis.

Le Préfet a ainsi rendu un avis favorable, malqré quelques réserves ou modifications à apporter en matière de densification.

L’intérêt du calendrier de Vaucresson

Jusqu’à l’approbation définitive de son projet de PLU (au plus tard mars 2017), la ville de Vaucresson est toujours régie par le POS en vigueur.
Cette situation a permis de préserver Vaucresson. En effet, les communes passées sous PLU il y a plusieurs années se sont retrouvées subitement démunies. La mise en application immédiate de la loi ALUR en mars 2014, supprimant toute notion de COS et de surface minimale des terrains, a ouvert dans ces communes d’importantes possibilités de constructibilité, dont ont su profiter des promoteurs au détriment du cadre de vie. Par ailleurs, les PLU déjà en vigueur n’intégrant pas la loi Grenelle 2, doivent être révisés car ils deviendront caduques au 31 décembre 2016, avec l’éventualité de passer au PLU Intercommunal.

Le calendrier d’élaboration du PLU de Vaucresson a donc pu intégrer les lois ALUR et Grenelle 2 permettant ainsi sa conformité, tout en organisant une densification limitée, dans le respect du cadre de vie et du paysage remarquable de la ville.

L’enquête publique est en cours

L’enquête publique a maintenant commencé. Pendant sa durée, le dossier d’enquête est consultable aux heures d’ouverture de la mairie et sur le site Internet : www.vaucresson.fr/plu

Les observations sur le projet de PLU peuvent être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par écrit :

Enquête publique PLU Vaucresson – Mairie de Vaucresson - A l’attention du Commissaire enquêteur
8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON.

De plus, le Commissaire enquêteur, Monsieur André GOUTAL, assure des permanences en mairie de Vaucresson sise 8, Grande Rue :
- Mardi 3 mai 2016 de 9h00 à 12h00
- Samedi 14 mai 2016 de 9h à 12h
- Mardi 24 mai 2016 de 17h à 20h
- Jeudi 26 mai 2016 de 9h00 à 12h00
- Mardi 7 juin 2016 de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, le rapport avec les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera disponible à la mairie de Vaucresson, ainsi qu’au siège de l’EPT et à la Préfecture. Il sera donc consultable par le public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Il sera également sur le site Internet de la ville.

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.