Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 décembre 2019 à 17:00

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PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier

Une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Planay se déroulera du 18 novembre (à 14h00) au 20 décembre 2019 (à 17h00) à la mairie de Planay. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Planay et par extension le territoire d'une partie de celles de Savoisy et Verdonnet.

Référence du Tribunal Administratif

E19000133/21

Commissaire enquêteur(rice)

Madame CHOUET-LEFRANC Josette

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Côte-d'Or

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