Présentation de l'enquête publique

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  • Yenne

YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la mise à jour de son zonage d’assainissement de la commune de YENNE.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-10-18 en date du 18 octobre 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1690

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain KESTENBAND

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d’assainissement pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. 

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de YENNE.
YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

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