Présentation de l'enquête publique
  • Damazan

DAMAZAN : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Damazan. Cette enquête se déroulera du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 à 17h00, soit durant une période consécutive de 32 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°12-2019-URBA en date du 2 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000161/33 en date du 23 septembre 2019 - Tribunal administratif de Bordeaux

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre AUDOIRE

Information du public

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