Présentation de l'enquête publique

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  • Solvay Chalampé

BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société B+T Energie France Sas en vue d’être autorisée à exploiter une installation d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR), d’ordures ménagères (OM) et de déchets d’activité économique (DAE) située à Bantzenheim sur le site de Solvay Chalampé.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000181/67 en date du 13 septembre 2019 - Tribunal administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick DEMOULIN

Information du public

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