Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 juillet 2016 17:30

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Schéma d’assainissement actualisé

Angers Loire Métropole procède à l’actualisation du zonage d’assainissement pour l’ensemble de son territoire. Cette démarche permet de définir les secteurs en assainissement collectif et les secteurs en assainissement non collectif, en cohérence avec la gestion des équipements et réseaux collectifs et avec le projet de territoire traduit par le PLUi.
L’approbation du zonage d’assainissement interviendra après enquête publique. Ce zonage sera ensuite annexé au PLUi.

Consultez les enquêtes publiques conjointes


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

Plan Local D'urbanisme Intercommunal

Modification Des Périmètres De Protection Autour Des Monuments Historiques

Aire De Mise En Valeur De L’Architecture Et Du Patrimoine

Conclusions de
l'enquête publique

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