Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 25 novembre 2019 à 12:00

  • Bouillancy

BOUILLANCY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et élaboration du Zonage d’Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune de Bouillancy et se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, soit du jeudi 24 octobre 2019 à 10h00 au lundi 25 novembre 2019 à 12h00.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :
- Redynamiser le village et retrouver une cohésion,
- Garder un village attractif grâce à la qualité de son cadre de vie,

Le Zonage d’Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) a pour but d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°12 du 30 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000154/80 en date du 12 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard KEMPFF

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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