Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 novembre 2019 17:00

  • Coeur du Perche
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur du Perche

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des 12 communes constituant le territoire Cœur du Perche :
- Berd’huis
- Bretoncelles
- Cour-Maugis-sur-Huisne
- La Madeleine Bouvet
- Moutiers-au-Perche
- Sablons-sur-Huisne
- Perche-en-Nocé
- Rémalard-en-Perche
- Saint-Cyr la Rosière
- Saint-Germain des Grois
- Saint-Pierre la Bruyère
- Verrières

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 à 17h00 soit une durée consécutive de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A55-2019 en date du 30 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000053/14 en date du 5 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Caen

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Odile MORON

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie-Rose ZEYMES
Monsieur David LAMBERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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