Présentation de l'enquête publique
  • PLUi du Pays de Hasparren

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren a été engagé pour définir un projet de territoire adapté aux enjeux spécifiques de son périmètre. Cette démarche, co-construite avec et entre les communes, vient utilement compléter la réforme de l’instruction. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification qui détermine les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir et fixera en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il est précisé qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de définir les règles d’urbanisme applicables aux travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol notamment, en délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, au sein du territoire communal ; en déterminant pour certains secteurs des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles et en fixant dans son règlement écrit et les documents graphiques du règlement, les règles avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être conformes.

Toutes les observations déposées devront être nominatives et être accompagnées idéalement d’un plan de masse identifiant la parcelle concernée par la demande.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000152/64 en date du 24 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur André ETCHELECOU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Michèle BORDENAVE
Monsieur Fernand LAGRILLE

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