Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 décembre 2019 16:30

  • Urt

URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Urt. Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 inclus jusqu’à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000151/64 en date du 24 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ESQUER

Information du public

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