Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 9 novembre 2019 12:00

  • BELFAYS

BELFAYS : projet de révision de la carte communale

Le projet de révision de la Carte communale de la commune de BELFAYS sera soumis à une enquête publique à compter du lundi 21 octobre à 9h00 jusqu'au samedi 9 novembre à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°8/2019 en date du 27 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 4 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MASSON

Information du public

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