Présentation de l'enquête publique
  • Joncherey

JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Joncherey, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête conjointe.

Ce zonage est soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles Ll23-1 et suivants et Rl23-l et suivants du Code de l'environnement, pour une durée de 33 jours à compter du 21 octobre 2019 jusqu'au 22 novembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 30 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 24 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

M. Bernard MADELÉNAT

Information du public

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