Présentation de l'enquête publique
  • Joncherey

JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Joncherey, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête conjointe.

Ce zonage est soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles Ll23-1 et suivants et Rl23-l et suivants du Code de l'environnement.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 21 octobre 2019 jusqu'au 22 novembre 2019 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. L'enquête ayant été interrompue, celle-ci reprendra le 9 décembre 2019 et se terminera le 27 décembre 2019 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 15 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000095 en date du 7 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylviane FOURE en remplacement de Monsieur Bernard MADELENAT

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